Article 1 : Objet
Les conditions générales décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de :
La société SAS Plum Village at Home, domiciliée au 757 Route du Duras, 13 Martineau, 33580 Dieulivol, France
Et de ses clients dans le cadre de la vente des biens suivants : produits éditoriaux (livres, cartes, reproductions de calligraphies), produits alimentaires, articles à usage religieux (cloches, coussins de méditation, encens, etc.)
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne. Toute prestation fournie par la société SAS Plum Village at Home implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur notre site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de la société SAS Plum Village at Home ne saurait être engagée en cas d’erreurs.
La société SAS Plum Village at Home n’accorde aucune garantie sur ces produits.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 : Droits d’auteur
Tous les textes et images présentés sur le site de la société SAS Plum Village at Home sont réservés, pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3.2 : Droits de marque
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la société SAS Plum Village at Home sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de l’un de ces signes est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 4 : Durée de validité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
La société SAS Plum Village at Home est un détaillant et ne vend pas en grandes quantités ; elle se réserve le droit de refuser toute commande portant sur plus de 10 articles identiques.
Article 5 : Prix des produits
5.1 : Composition des prix
La fiche produit indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant de la TVA est précisé lorsque le client sélectionne un produit, et les frais de livraison apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SAS Plum Village at Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte des remises et rabais que la société SAS Plum Village at Home peut accorder.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5.2 : Ventes à l’étranger
Pour les commandes à destination de pays autres que la France, vous êtes considéré comme l’importateur du produit. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et montants ne relèvent pas de la société SAS Plum Village at Home. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Expédition internationale, droits de douane et frais d’importation
Commandes internationales (hors Union européenne)
Les commandes expédiées hors de l’Union européenne sont livrées selon les conditions DAP (Delivered At Place). Cela signifie que le destinataire agit en tant qu’importateur officiel dans le pays de destination.
En tant qu’importateur officiel, vous êtes seul responsable de tous les droits de douane, frais de dédouanement, taxes locales ou autres frais exigés par les autorités douanières de votre pays.
Dédouanement et frais du transporteur
Afin d’éviter tout retard en douane, le transporteur (par exemple FedEx, DHL, UPS ou équivalent) peut avancer les droits et taxes en votre nom afin de permettre la libération et la livraison de votre colis dans les meilleurs délais.
Le transporteur vous facturera ensuite directement ces montants une fois les formalités douanières accomplies. Cette facture peut être émise après la livraison du colis.
En plus des droits et taxes, le transporteur peut facturer des frais de dédouanement, de débours ou d’avance pour la gestion des formalités d’importation. Ces frais sont fixés par le transporteur et échappent à notre contrôle.
Nous ne collectons, ne contrôlons ni ne percevons aucune partie de ces frais.
Refus de paiement des frais d’importation
Si le destinataire refuse de payer les droits de douane, les taxes ou les frais du transporteur :
- l’envoi peut être retardé, retourné ou abandonné par le transporteur.
- des frais de retour, de stockage ou de destruction peuvent s’appliquer.
- Ces coûts peuvent être déduits de tout remboursement effectué.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
En passant une commande pour une livraison en dehors de l’Union européenne, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions.
5.3 : Propriété des produits
Les produits demeurent la propriété de la société SAS Plum Village at Home jusqu’au paiement complet du prix. Nous vous rappelons que dès que vous prenez possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 : Commande : validation et traitement
L’acheteur passe commande sur le site internet : www.plumvillage.shop
Il/elle valide sa commande en cliquant sur le lien « Commander » en bas de la page « Panier », après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client est systématiquement invité à vérifier chacun des éléments de sa commande afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs.
La société SAS Plum Village at Home confirme la commande par courrier électronique. Ces informations reprennent l’ensemble des éléments de la commande ainsi que le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SAS Plum Village at Home constituent la preuve du contenu et de la date de la commande. La facture est archivée sur notre serveur dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’adresse : orders@plumvillage.shop
Article 7 : Modalités de paiement
La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Dans la rubrique « Modes de paiement » du site, il trouvera les moyens de paiement acceptés par la société SAS Plum Village at Home. Notre site est soumis à un système de sécurisation des paiements en ligne (par les sociétés Stripe ou PayPal).
Les marchandises seront remises au transporteur après validation du paiement par nos services.
Article 8 : Délai de rétractation
8.1 : Délai légal
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8.2 : Exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu à l’article 8.1, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) afin de pouvoir être remis en vente à l’état neuf et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimale.
En cas de dépréciation du produit, votre responsabilité pourra être engagée.
L’acheteur notifiera la société SAS Plum Village at Home de sa décision de rétractation par courrier électronique (orders@plumvillage.shop)
L’acheteur doit exprimer, sans ambiguïté, sa volonté de se rétracter partiellement ou totalement, et mentionner la commande concernée par cette rétractation.
La déclaration de rétractation doit être adressée à la société SAS Plum Village at Home au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la commande par l’acheteur. L’acheteur doit retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la demande de rétractation.
8.3 : Frais de retour
À titre indicatif, l’acheteur peut obtenir une estimation de ses frais de retour sur le site de Colissimo : www.colissimo.fr
L’estimation des frais de retour n’engage pas la société SAS Plum Village at Home. Le coût réel du retour des produits peut varier en fonction du transporteur choisi par l’acheteur.
8.4 : Adresse de retour
SAS Plum Village at Home 37 chemin du Pey, 24240 Thénac, France
8.5 : Remboursements
En cas de rétractation, la société SAS Plum Village at Home procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle reçoit le(s) produit(s) retourné(s).
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 9 : Livraison
9.1 : Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, celui-ci le contactera dans les meilleurs délais afin de convenir d’une date de livraison, au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande. La société SAS Plum Village at Home ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
9.2 : Retard de livraison
Si le délai de livraison dépasse un mois, l’acheteur peut annuler la commande partiellement ou totalement en contactant la société SAS Plum Village at Home, qui procédera alors à un remboursement partiel ou total.
Si la commande parvient au client après son annulation, celui-ci devra refuser la livraison auprès du transporteur ou notifier par courrier électronique à la société SAS Plum Village at Home son souhait de conserver les produits.
Nous vous rappelons que dès que vous prenez possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
9.3 : Réserves
Le client doit notifier au transporteur ainsi qu’à la société SAS Plum Village at Home toute réserve concernant le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.).
Article 10 : Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Adresse :
SAS Plum Village at Home
37 chemin du Pey 24 240 Thenac France
contact@plumvillage.shop
Article 11 : Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. La société SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies sont fournies à titre illustratif uniquement. Nous vous invitons à vous référer à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La société SAS Plum Village at Home n’est responsable que du contenu des pages qu’elle publie.
Article 13 : Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est l’anglais. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Données personnelles
Les informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous proposons ainsi que les informations que nous adressons au client.
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à la société SAS Plum Village at Home, 757 Route du Duras, 13 Martineau, 33580 Dieulivol, France, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, sa référence client. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de sa demande.