Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
- L’entreprise S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie domiciliée au 13 Martineau 33580 Dieulivol
- Et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- produits éditoriaux : livres, cartes, reproduction de calligraphie…
- produits alimentaires
- produits à vocation de culte (cloches, coussins de méditation, encens…)
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne et non pour les ventes en magasin. Toute prestation accomplie par la société S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches-produits des articles de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie ne prévoit aucune garantie sur ces produits.
Article 3 Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
Tous les textes et images présentés sur le site de la société S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3.2 Droits des marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie sont protégées au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 4 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés et se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 5 Prix des produits
5.1 Composantes du prix
Sur le site, les fiches produits de nos articles indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie serait amenée à octroyer
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5.2 Ventes à l’étranger
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL boutique la bambouseraie. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5.3 Propriété des produits
Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie jusqu’au paiement complet du prix. Nous rappelons au client qu’au moment où celui-ci prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sonttransférés.
Article 6 Commande : validation et traitement
Le client passe commande sur le site Internet suivant : www.plumvillage.shop
Il valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » au bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses éventuelles erreurs.
La société S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par nos serveurs. dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’adresse contact@plumvillage.shop
Article 7 Modalités de paiement
La validation par le client de sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Dans la rubrique « Moyens de paiement » du site, il trouvera les moyens de paiement acceptés par La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne ( Par la société STRIPE ou PAYPAL
La marchandise sera remise au transporteur après validation du paiement par nos services.
Article 8 Délai de rétractation
8.1 délai légal
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8.2 Exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.
Le client trouvera ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser par courrier électronique(orders@plumvillage.shop) ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL Boutique la Bambouseraie, Le Pey 24240 Thénac
Le client doit exprimer, sans aucune ambiguïté, sa volonté de se rétracter de façon partielle ou globale, et mentionner la commande concernée par cette rétractation.
Le formulaire ou la déclaration de rétractation doit être envoyé à La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie, au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la commande par l’acheteur. Il renverra le ou les produits concernés dans un délai de 15 jours après l’envoi du formulaire de rétractation.
8.3 frais de retour
A titre indicatif, le client pourra obtenir une estimation de ses frais de retour sur le site de Collisimo www.collisimo.fr»
Cette estimation de frais de retour n’engage pas La SARL. Boutique la Bambouseraie. Le prix à payer pour le renvoi du ou des produits pourra varier suivant le transporteur que le client aura choisi.
8.4 Adresse de retour
SARL Boutique la Bambouseraie, Le Pey, 24240 Thenac
8.5 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie réceptionnera le ou les produits retournés
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Article 9 Livraison
9.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
9.2 Retard de livraison
Si le délai de livraison dépasse un mois, le client pourra annuler sa commande partiellement ou totalement en contactant le service après-vente de la S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie qui procédera alors au remboursement partiel ou total.
Si la commande parvient au client après l’annulation, il refusera la livraison du transporteur ou avertira par mail la S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie de son souhait de conserver les produits.
Nous vous rappelons qu’au moment où le cient (ou un tiers désigné par celui-ci) prends possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
9.3 Réserves
Le client devra notifier au transporteur et à La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.
Adresse:
S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie
Le Pey 24 240 Thenac.
Tél: 06 14 96 06 71
contact@plumvillage.shop
Article 11 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises La S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Article 13 Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer, de personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire à S.A.R.L. Boutique la Bambouseraie 13 Martineau 33580 Dieulivol, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de sa demande.