Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de :
SAS Plum Village at Home, domiciliée au **757 Route du Duras, 13 Martineau, 33580 Dieulivol, France*,
et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site *[www.plumvillage.shop](http://www.plumvillage.shop)*.
Les produits vendus peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit limitative, des livres, cartes, reproductions de calligraphies, produits alimentaires, vêtements, cadeaux, articles de méditation, articles à usage religieux ou spirituel, cloches, coussins de méditation, encens et produits associés.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur le site.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site.
Les photographies, illustrations et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations peuvent exister, notamment en matière de couleur, de taille, de finition, d’emballage ou de présentation.
SAS Plum Village at Home fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des descriptions des produits. Toutefois, SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou omissions mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
SAS Plum Village at Home n’accorde aucune garantie commerciale, sauf mention expresse sur la fiche produit. Cette disposition n’affecte pas les droits légaux impératifs du client, notamment les garanties légales applicables.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 : Droits d’auteur
Tous les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, dessins, illustrations, descriptions de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission ou utilisation, totale ou partielle, d’un contenu du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS Plum Village at Home ou du titulaire des droits concerné.
3.2 : Droits de marque
Les noms commerciaux, marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces signes est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.
Article 4 – Disponibilité des produits et limitation des commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé devient indisponible après validation de la commande, SAS Plum Village at Home en informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client pourra alors choisir, le cas échéant, entre un produit de remplacement, un remboursement partiel ou l’annulation de l’article indisponible.
SAS Plum Village at Home est un détaillant et ne vend pas en quantités destinées à la revente ou à un usage de gros. SAS Plum Village at Home se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande portant sur plus de dix (10) articles identiques, ou toute commande présentant un caractère anormal, excessif ou manifestement incompatible avec un usage personnel du consommateur.
Article 5 – Prix des produits
5.1 : Composition des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande par le client.
Le montant de la TVA, lorsqu’elle est applicable, ainsi que le montant total à payer par le client sont affichés avant la validation finale de la commande.
SAS Plum Village at Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des réductions ou remises éventuellement accordées par SAS Plum Village at Home.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5.2 Ventes internationales, droits de douane et frais d’importation
Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, le client agit en qualité d’importateur dans le pays de destination.
Les produits expédiés en dehors de l’Union européenne peuvent, le cas échéant, être facturés hors taxes françaises ou européennes.
Des droits de douane, taxes d’importation, taxes locales, frais de dédouanement, frais d’avance ou de débours du transporteur, frais de courtage ou tout autre frais lié à l’importation peuvent être dus dans le pays de destination.
Ces frais ne sont ni collectés, ni contrôlés, ni perçus par SAS Plum Village at Home. Ils sont à la charge exclusive du client, tant pour les déclarations que pour le paiement auprès des autorités ou transporteurs compétents.
Il est recommandé au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant de passer commande afin de connaître les restrictions d’importation, droits de douane, taxes ou frais susceptibles de s’appliquer.
5.3 : Propriété des produits
Les produits demeurent la propriété de SAS Plum Village at Home jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
Article 6 – Validation et traitement de la commande
Le client passe commande sur le site *[www.plumvillage.shop](http://www.plumvillage.shop)*.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier les détails de celle-ci, notamment les produits, quantités, adresse de livraison, informations de facturation, mode de livraison et prix total, et à corriger toute éventuelle erreur.
La commande est validée lorsque le client confirme celle-ci et procède au paiement après avoir accepté les présentes Conditions générales de vente.
La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
SAS Plum Village at Home confirme la réception de la commande par courrier électronique. Cette confirmation reprend les principaux éléments de la commande.
Les données enregistrées par SAS Plum Village at Home constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.
Les factures et données relatives aux commandes sont archivées par SAS Plum Village at Home dans les conditions et délais prévus par la loi applicable. Le client peut demander l’accès à ces éléments en contactant *[contact@plumvillage.shop](mailto:contact@plumvillage.shop)*.
SAS Plum Village at Home se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, commande anormale, informations erronées fournies par le client ou motif légitime prévu par la loi applicable.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés par SAS Plum Village at Home sont affichés sur le site au cours du processus de commande.
Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe, PayPal ou tout autre prestataire indiqué sur le site.
La commande ne sera préparée et remise au transporteur qu’après validation du paiement par SAS Plum Village at Home ou par son prestataire de paiement.
SAS Plum Village at Home ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire du client.
Article 8 – Droit de rétractation, retours et remboursements
8.1 Droit légal de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable, les consommateurs situés dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où eux-mêmes, ou un tiers désigné par eux autre que le transporteur, prennent physiquement possession des biens, pour exercer leur droit légal de rétractation ou d’annulation, sans avoir à motiver leur décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SAS Plum Village at Home de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et non ambiguë envoyée par courrier électronique à : orders@plumvillage.org
Le client doit mentionner le numéro de commande concerné et préciser si la rétractation porte sur l’ensemble de la commande ou seulement sur une partie de celle-ci.
Le simple refus de livraison ou le simple renvoi des produits sans déclaration claire de rétractation ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.
Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant lorsque la loi applicable le prévoit.
8.2 Clients situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, le droit légal de rétractation ne s’applique que lorsqu’une loi impérative applicable l’exige.
Lorsqu’aucun droit légal impératif de rétractation ne s’applique, les retours peuvent être acceptés par SAS Plum Village at Home au cas par cas, à titre de geste commercial, selon les conditions prévues ci-dessous.
Pour demander un tel retour, le client doit contacter SAS Plum Village at Home par courrier électronique à *orders@plumvillage.shop (mailto:orders@plumvillage.shop)* dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, en indiquant le numéro de commande, les produits concernés et le motif de la demande de retour.
Aucun produit ne peut être retourné sans accord écrit préalable de SAS Plum Village at Home et sans respecter les instructions de retour fournies.
Si le retour est accepté à titre de geste commercial :
- les frais de retour sont à la charge du client ;
- SAS Plum Village at Home peut fournir une étiquette de retour, dont le coût pourra être facturé au client ou déduit de tout remboursement ;
- les droits de douane, taxes d’importation, taxes locales, frais d’avance du transporteur, frais de dédouanement, frais de courtage, frais de stockage et tout autre frais lié à l’importation ne seront pas remboursés
- tout coût facturé à SAS Plum Village at Home en lien avec le retour, notamment frais de transport retour, douane, stockage, destruction ou frais transporteur, pourra être déduit de tout remboursement, lorsque la loi applicable le permet ;
- les frais de livraison initiaux peuvent être exclus du remboursement, sauf accord exprès de SAS Plum Village at Home ou obligation imposée par une loi impérative applicable.
Les produits retournés doivent être complets, inutilisés, non endommagés et aptes à être remis en vente, avec tous les accessoires, étiquettes, protections et, si possible, l’emballage d’origine.
SAS Plum Village at Home se réserve le droit de refuser tout retour ou de réduire tout remboursement lorsque le produit est retourné endommagé, incomplet, utilisé, descellé lorsque le scellement est requis pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou autrement impropre à la remise en vente.
8.3 Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- biens scellés ayant été descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le cas échéant.
Ces exceptions ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.
8.4 Méthode de retour et frais de retour
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si SAS Plum Village at Home accepte expressément de les prendre en charge ou si le retour est dû à une erreur, un défaut, une non-conformité ou un dommage dont SAS Plum Village at Home est responsable.
Afin d’assurer le suivi et le traitement correct des retours, SAS Plum Village at Home peut fournir au client une étiquette de retour et des instructions après réception de la demande de rétractation.
Lorsqu’une étiquette de retour est fournie par SAS Plum Village at Home pour un retour lié à une rétractation, le coût de cette étiquette reste à la charge du client. Ce coût peut être payé par le client avant l’émission de l’étiquette ou être déduit du remboursement, selon les indications de SAS Plum Village at Home.
Le client doit suivre les instructions de retour fournies par SAS Plum Village at Home et utiliser l’étiquette de retour fournie, sauf accord écrit contraire de SAS Plum Village at Home.
Si le client retourne les produits en utilisant un autre transporteur ou une autre méthode d’expédition sans accord écrit préalable de SAS Plum Village at Home, le client demeure responsable de tout coût supplémentaire, perte, retard, dommage, problème douanier ou échec de livraison résultant de ce choix.
Les produits doivent être retournés complets, inutilisés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices, étiquettes et protections.
Le client est responsable du bon emballage et de la protection suffisante des produits pour le transport retour.
Les retours en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Pour les retours depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, le client est responsable de tous les frais de transport retour, formalités douanières, droits de douane, taxes d’importation, frais d’exportation, frais transporteur, frais de courtage ou tout autre coût lié à l’expédition de retour, sauf si le retour est dû à une erreur, un défaut, une non-conformité ou un dommage dont SAS Plum Village at Home est responsable.
Le client doit suivre les instructions de retour fournies par SAS Plum Village at Home. Toute déclaration douanière doit clairement identifier le colis comme un retour de marchandises.
SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable des retards douaniers, refus douaniers, frais douaniers supplémentaires, colis abandonnés ou colis retournés au client en raison d’une documentation douanière incorrecte ou incomplète fournie par le client ou par un transporteur choisi par le client sans accord écrit préalable.
Tout coût facturé à SAS Plum Village at Home en lien avec un retour international pourra être déduit du remboursement, lorsque la loi applicable le permet.
8.5 Adresse de retour
Sauf instruction écrite contraire de SAS Plum Village at Home, les retours doivent être envoyés à :* SAS Plum Village at Home* *37 chemin du Pey* *24240 Thénac* *France*
*SAS Plum Village at Home*
*37 chemin du Pey*
*24240 Thénac*
*France*
Le client ne doit retourner aucun produit à une autre adresse sans instruction écrite préalable de SAS Plum Village at Home.
8.6 Remboursements en cas de rétractation
En cas d’exercice valable d’un droit légal de rétractation, SAS Plum Village at Home remboursera au client les produits retournés ainsi que, en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux standard payés lors de la commande.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, SAS Plum Village at Home ne remboursera pas le supplément correspondant.
Les frais de retour restent à la charge du client en cas de rétractation.
Lorsqu’une étiquette de retour est fournie par SAS Plum Village at Home, le coût de cette étiquette pourra être déduit du remboursement, sauf si SAS Plum Village at Home a expressément accepté de prendre en charge les frais de retour.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, les droits de douane, taxes d’importation, taxes locales, frais d’avance du transporteur, frais de dédouanement, frais de courtage, frais de stockage et tout autre frais lié à l’importation ne font pas partie des frais de livraison initiaux facturés par SAS Plum Village at Home et ne seront pas remboursés.
Tout coût facturé à SAS Plum Village at Home en lien avec un retour international, notamment frais de transport retour, douane, stockage, destruction ou frais transporteur, pourra être déduit du remboursement, lorsque la loi applicable le permet.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
SAS Plum Village at Home peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque l’article retourné a, à lui seul, entraîné une augmentation des frais de livraison initiaux.
SAS Plum Village at Home peut réduire le montant du remboursement afin de tenir compte de toute dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 9 – Livraison, colis endommagés, colis perdus et expéditions internationales
9.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations de livraison fournies.
SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable d’un échec de livraison, d’un retard, d’un retour ou d’une perte résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client
Si un colis est retourné à SAS Plum Village at Home en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence de retrait du colis, d’un refus de livraison ou de l’indisponibilité du client, SAS Plum Village at Home pourra facturer au client les frais supplémentaires de livraison, retour, stockage ou réexpédition.
9.2 Délais de livraison
SAS Plum Village at Home fera ses meilleurs efforts pour expédier les commandes dans le délai estimé indiqué sur le site ou au cours du processus de commande.
Sauf accord contraire, les commandes seront livrées au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat
En cas de dépassement du délai légal ou convenu de livraison, le client peut contacter SAS Plum Village at Home afin de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi applicable.
9.3 Colis endommagé ou produits endommagés à la livraison
The customer is invited to check the condition of the parcel and the products upon delivery.
Si le colis est visiblement endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou présente toute autre anomalie, le client devrait, lorsque cela est possible :
- refuser le colis ; ou
- accepter le colis avec des réserves écrites précises auprès du transporteur ; et
- informer SAS Plum Village at Home dans les meilleurs délais par courrier électronique à *[orders@plumvillage.shop](mailto:orders@plumvillage.shop)*, en indiquant le numéro de commande, et en joignant des photographies du colis, des produits endommagés et de tout document de livraison utile.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, mais peut rendre le traitement de la réclamation auprès du transporteur plus difficile.
SAS Plum Village at Home peut demander des informations ou photographies complémentaires afin d’évaluer la réclamation et d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Lorsque le dommage est confirmé et relève de la responsabilité de SAS Plum Village at Home, celle-ci pourra proposer, selon la situation et la disponibilité des produits, un remplacement, un remboursement partiel ou un remboursement complet.
9.4 Colis perdus
Un colis ne sera pas considéré comme perdu du seul fait d’un retard de livraison.
Lorsqu’un colis semble retardé ou perdu, SAS Plum Village at Home ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Le client doit coopérer de bonne foi avec SAS Plum Village at Home et le transporteur, notamment en confirmant la non-réception du colis et en fournissant tout document raisonnablement demandé dans le cadre de l’enquête du transporteur.
Si le transporteur confirme que le colis a été perdu avant sa livraison au client, SAS Plum Village at Home proposera, selon la disponibilité des produits, soit la réexpédition de la commande, soit un remboursement.
Si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré à l’adresse fournie par le client, SAS Plum Village at Home pourra demander des éléments complémentaires et ouvrir une enquête auprès du transporteur avant de décider si une réexpédition ou un remboursement est approprié.
SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable d’une perte résultant d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, du défaut de retrait du colis dans le délai prévu par le transporteur ou de circonstances imputables au client.
9.5 Échec de livraison, colis non réclamés et colis refusés
Si un colis est retourné à SAS Plum Village at Home parce qu’il a été refusé, non réclamé dans le délai prévu par le transporteur, ou n’a pas pu être livré en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, SAS Plum Village at Home contactera le client.
Le client pourra demander une réexpédition, sous réserve du paiement des frais de livraison supplémentaires.
Si le client ne demande pas la réexpédition ou ne paie pas les frais de livraison supplémentaires dans un délai raisonnable, SAS Plum Village at Home pourra annuler la commande et rembourser le prix des produits retournés, après déduction de tous frais de retour, stockage, douane, transporteur ou traitement facturés à SAS Plum Village at Home, lorsque la loi applicable le permet.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables dans ces circonstances, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
9.6 Livraisons internationales, douanes et frais d’importation
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les commandes sont expédiées selon l’incoterm DAP / Delivered At Place, sauf mention expresse contraire.
Le client agit en qualité d’importateur dans le pays de destination et est seul responsable des droits de douane, taxes d’importation, taxes locales, frais de dédouanement, frais d’avance ou de débours du transporteur, frais de courtage et tout autre frais exigé par les autorités ou par le transporteur dans le pays de destination.
Ces frais ne sont pas collectés par SAS Plum Village at Home et échappent à son contrôle.
Afin d’éviter des retards en douane, le transporteur peut avancer les droits et taxes pour le compte du client afin que le colis soit libéré et livré. Le transporteur peut ensuite facturer directement ces montants au client, y compris après la livraison.
Si le client refuse de payer les droits de douane, taxes d’importation ou frais transporteur, le colis peut être retardé, retourné, abandonné ou détruit par le transporteur ou les autorités douanières
Dans ce cas, SAS Plum Village at Home pourra déduire de tout remboursement l’ensemble des coûts qui lui seraient facturés, notamment les frais de transport retour, stockage, douane, destruction, transporteur ou traitement administratif, lorsque la loi applicable le permet.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de refus de paiement des droits de douane, taxes d’importation ou frais transporteur.
En passant commande pour une livraison en dehors de l’Union européenne, le client reconnaît et accepte ces conditions.
Article 10 – Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter SAS Plum Village at Home par courrier électronique à : *[orders@plumvillage.shop](mailto:orders@plumvillage.shop)*
Pour les questions relatives aux commandes, rétractations, retours, colis endommagés ou remboursements, le client doit contacter :
Adresse postale :
*SAS Plum Village at Home*
*37 chemin du Pey*
*24240 Thénac*
*France*
SAS Plum Village at Home fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes des clients dans un délai raisonnable.
Article 11 – Responsabilité
Les produits vendus par SAS Plum Village at Home sont conformes à la législation française.
SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays dans lequel le produit est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales si les produits qu’il envisage de commander peuvent être importés, détenus ou utilisés dans le pays de destination.
SAS Plum Village at Home ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes de données ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
SAS Plum Village at Home est uniquement responsable du contenu des pages qu’elle publie sur le site.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ou n’exclut la responsabilité de SAS Plum Village at Home lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.
Article 12 – Garanties légales
SAS Plum Village at Home n’accorde aucune garantie commerciale, sauf mention expresse sur la fiche produit.
Toutefois, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la loi applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, le cas échéant.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter SAS Plum Village at Home à *[orders@plumvillage.shop](mailto:orders@plumvillage.shop)*, en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, des photographies du produit et de l’emballage.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ou n’exclut les droits légaux impératifs du client.
Article 13 – Droit applicable, litiges, réclamations et médiation
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
La langue des présentes Conditions générales de vente est le français.
Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des droits impératifs dont ils pourraient bénéficier en vertu de la loi de leur pays de résidence, lorsque celle-ci est applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SAS Plum Village at Home afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être envoyées par courrier électronique à :
ou, pour les réclamations relatives à une commande :
Si le litige ne peut être résolu directement avec SAS Plum Village at Home, le consommateur peut avoir le droit de recourir à un service de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi applicable.
Médiateur de la consommation :
Tribunal de commerce de Bordeaux
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément à la loi applicable.
Article 14 : Données personnelles
Les informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, du service après-vente, de la comptabilité, du respect des obligations légales et des relations commerciales.
Ces informations peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, prestataires logistiques, prestataires informatiques, prestataires comptables ou tout autre prestataire nécessaire à la bonne exécution de la commande.
Les données personnelles peuvent également être conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, de prévention de la fraude, de service client et d’amélioration des services proposés par SAS Plum Village at Home.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci est applicable, le client peut disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité des données, le cas échéant.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter SAS Plum Village at Home à :
ou par courrier postal à :
SAS Plum Village at Home
757 Route du Duras, 13 Martineau
33580 Dieulivol
France
Une preuve d’identité pourra être demandée au client lorsque cela est nécessaire au traitement de sa demande.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.